Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
KEYSSI CREATION
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W313041630
SIREN : 100 488 626
SIRET : 100 488 626 00019
Siège social : 12 rue des Mésanges, 31200 Toulouse, France
Téléphone : 06 10 16 45 10
E-mail : keyssicreation@gmail.com
Représentante légale et directrice de la publication :
Célia RALAHY
2. Activité
KEYSSI CREATION est une association déclarée proposant notamment des créations personnalisées, des articles de personnalisation textile et des produits destinés notamment à l’univers de la naissance et de l’enfance.
Les produits proposés sur le site peuvent être personnalisés à la demande du client selon les modalités indiquées sur chaque fiche produit.
3. Hébergement
Le présent site est hébergé et exploité techniquement par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Le site utilise la solution e-commerce Shopify pour la mise à disposition de sa boutique en ligne, la présentation des produits et le traitement des commandes.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, créations, illustrations, vidéos, ainsi que la charte graphique, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de KEYSSI CREATION, est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
5. Responsabilité
KEYSSI CREATION s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, KEYSSI CREATION ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations diffusées sur le site.
KEYSSI CREATION ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions, indisponibilités temporaires ou dysfonctionnements du site, notamment lorsqu’ils résultent de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’une défaillance du prestataire d’hébergement.
6. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, KEYSSI CREATION peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion de la relation client et aux échanges avec les clients.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le présent site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à certaines fonctionnalités proposées aux utilisateurs.
Les modalités relatives à l’utilisation de ces technologies et, lorsque cela est nécessaire, au consentement de l’utilisateur sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur s’appliqueront.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter préalablement KEYSSI CREATION afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KEYSSI CREATION.
Médiateur de la consommation :
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et publiées sur le site dès la mise en place de l’adhésion de KEYSSI CREATION auprès d’un dispositif de médiation de la consommation.