Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par KEYSSI CREATION, association déclarée, par l’intermédiaire de son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à toute commande effectuée par un consommateur.
Article 2 – Identification du vendeur
Le vendeur est :
KEYSSI CREATION
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W313041630
SIREN : 100 488 626
SIRET : 100 488 626 00019
Siège social : 12 rue des Mésanges, 31200 Toulouse, France
Téléphone : 06 10 16 45 10
E-mail : keyssicreation@gmail.com
Représentante légale : Célia RALAHY
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.
KEYSSI CREATION apporte le plus grand soin à la présentation des produits, notamment concernant les photographies, descriptions et caractéristiques.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur, de rendu ou de positionnement peuvent exister entre les photographies présentées à l’écran et le produit réel, notamment en fonction des réglages de l’écran utilisé.
Les produits personnalisés sont réalisés conformément aux informations communiquées par le client lors de la commande.
Article 4 – Personnalisation
Lorsque le produit est personnalisable, le client doit communiquer les informations nécessaires à sa réalisation, notamment le prénom ou tout autre élément demandé, selon les modalités indiquées sur la fiche produit.
Pour transmettre les informations relatives à la personnalisation, le client doit contacter KEYSSI CREATION par message privé sur Instagram, en indiquant notamment :
- le prénom ou texte souhaité ;
- le numéro de commande ;
- et, le cas échéant, les informations nécessaires à la réalisation de la personnalisation.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la personnalisation, notamment de l’orthographe, des majuscules, accents, caractères et éléments graphiques transmis.
KEYSSI CREATION ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’une information erronée ou incomplète communiquée par le client.
Toute demande de personnalisation supplémentaire, notamment l’ajout d’un personnage, d’un élément Disney, Pixar ou de tout autre motif proposé en supplément, doit faire l’objet de l’achat préalable du supplément de personnalisation correspondant, lorsque celui-ci est proposé sur le site.
Aucune personnalisation supplémentaire ne sera réalisée sans règlement du supplément correspondant.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit ou corriger les informations saisies.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
KEYSSI CREATION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, d’impossibilité de réalisation, d’erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.
En cas d’annulation par KEYSSI CREATION pour l’un de ces motifs, les sommes éventuellement versées par le client seront intégralement remboursées.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, sauf lorsque la livraison est expressément offerte selon les conditions indiquées sur le site.
KEYSSI CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne pourra toutefois pas s’appliquer aux commandes déjà validées.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être intégralement effectué avant la préparation de la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
Article 8 – Préparation et expédition des commandes
Les produits étant, pour tout ou partie, réalisés ou personnalisés à la demande du client, les commandes nécessitent un délai de préparation spécifique.
Le délai habituel de préparation est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement et de la réception de l’ensemble des informations nécessaires à la personnalisation.
Ce délai comprend notamment le temps nécessaire à l’approvisionnement des produits auprès des fournisseurs, à leur réception, à leur contrôle et à leur personnalisation.
Une fois la commande préparée, celle-ci est remise au transporteur selon le mode de livraison choisi par le client.
Le délai de transport dépend du transporteur et du mode de livraison sélectionné lors de la commande.
À titre indicatif, le délai de livraison peut généralement être de quelques jours ouvrés après expédition.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de KEYSSI CREATION, notamment en cas de retard d’approvisionnement, de problème rencontré par le transporteur, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Le client est informé, lorsque cela est possible, de tout retard significatif affectant sa commande.
Article 9 – Livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’adresse erronée ou incomplète ayant pour conséquence une impossibilité de livraison ou un retour du colis, les frais supplémentaires éventuellement nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
À réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement KEYSSI CREATION.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés à la demande du client ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation, sous réserve des garanties légales applicables.
Cette exclusion concerne notamment les produits personnalisés avec un prénom, un texte, un motif ou tout autre élément choisi spécifiquement par le client.
Pour les éventuels produits proposés sur le site qui ne seraient pas personnalisés et qui ne relèveraient d’aucune autre exception légale, le droit de rétractation légal de quatorze (14) jours pourra s’appliquer conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 11 – Retours, échanges et remboursements
Compte tenu de leur caractère personnalisé, les produits réalisés spécifiquement pour le client ne sont ni repris ni échangés en cas de changement d’avis, d’erreur de choix, de problème de taille ou de convenance personnelle.
Toutefois, cette disposition ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.
En cas d’erreur imputable à KEYSSI CREATION, notamment lorsqu’un produit a été personnalisé avec un prénom différent de celui communiqué par le client, ou lorsqu’une erreur de personnalisation est constatée du fait de KEYSSI CREATION, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse keyssicreation@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, KEYSSI CREATION pourra proposer, selon la situation et les dispositions légales applicables, une nouvelle réalisation du produit, un remplacement ou un remboursement.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits vendus par KEYSSI CREATION bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un bien n’est pas conforme au contrat ou présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du caractère personnalisé du produit.
Elles ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une utilisation non conforme, d’un entretien inadapté, d’une usure normale ou d’une détérioration imputable au client.
Toute demande relevant d’une garantie légale doit être adressée à KEYSSI CREATION à l’adresse keyssicreation@gmail.com, accompagnée des informations permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est nécessaire, de photographies ou de tout élément permettant d’examiner le problème.
Article 13 – Responsabilité
KEYSSI CREATION ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou d’une utilisation contraire aux indications éventuellement fournies avec le produit.
La responsabilité de KEYSSI CREATION ne saurait également être engagée en cas de retard ou d’incident imputable au transporteur, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en qualité de vendeur.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont susceptibles d’être utilisées notamment pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison, la facturation et la relation client.
KEYSSI CREATION s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, créations graphiques, illustrations, visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de KEYSSI CREATION est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter KEYSSI CREATION :
E-mail : keyssicreation@gmail.com
Téléphone : 06 10 16 45 10
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que tout élément utile permettant de traiter sa demande.
KEYSSI CREATION s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 17 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KEYSSI CREATION et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KEYSSI CREATION.
Médiateur de la consommation :
À compléter après adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client et publiées sur le site dès que KEYSSI CREATION aura procédé à son adhésion auprès d’un médiateur compétent.
Le consommateur ne peut saisir que le médiateur auquel le professionnel a effectivement adhéré.
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la législation française et européenne applicable.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation lorsque celle-ci est applicable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Article 19 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par KEYSSI CREATION. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.