Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
1. Produits personnalisés
Les produits proposés par Keyssi Création peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par l’ajout d’un prénom, d’un texte, d’un motif ou d’un élément graphique.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les commandes portant sur des produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement en cas de changement d’avis, d’erreur dans le choix de la personnalisation communiquée par le client, de convenance personnelle ou de toute autre raison ne résultant pas d’un défaut imputable à Keyssi Création.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations transmises pour la personnalisation, notamment l’orthographe du prénom, du texte ou toute autre indication nécessaire à la réalisation de la commande.
2. Erreur de personnalisation ou produit non conforme
Si le produit reçu présente une erreur de personnalisation imputable à Keyssi Création, notamment une erreur d’orthographe résultant d’une information correctement transmise par le client, une personnalisation différente de celle commandée ou un défaut manifeste de réalisation, le client doit contacter Keyssi Création dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande.
Le client devra fournir son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater l’anomalie.
Après examen de la réclamation, Keyssi Création pourra proposer, conformément aux dispositions légales applicables, la mise en conformité du produit, son remplacement ou toute autre solution prévue par la législation en vigueur.
3. Défaut ou problème affectant le produit
Les exclusions prévues par la présente politique concernant les retours de produits personnalisés ne font pas obstacle à l’exercice par le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, les modalités de mise en conformité sont celles prévues par les articles applicables du Code de la consommation.
4. Erreur imputable au client
Keyssi Création ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant des informations communiquées par le client lors de la commande.
Sont notamment concernés les erreurs d’orthographe, de prénom, de texte, de choix de modèle, de taille ou toute autre information fournie par le client pour la réalisation de la personnalisation.
Une fois la commande personnalisée conformément aux informations communiquées par le client, aucune modification ne pourra être demandée après expédition.
5. Produits non personnalisés
Pour les produits qui ne sont pas personnalisés, le droit de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par les dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités et délais prévus par le Code de la consommation s’appliquent.
6. Procédure de réclamation
Toute demande relative à un produit reçu doit être adressée à Keyssi Création en indiquant :
- le numéro de commande ;
- le nom et les coordonnées du client ;
- une description précise du problème rencontré ;
- des photographies du produit concerné et, lorsque cela est pertinent, de son emballage.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Keyssi Création.
Lorsque le retour du produit est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale, les modalités de retour seront communiquées au client.
7. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci sera effectué selon les modalités et dans les délais prévus par la législation applicable, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties ou impossibilité liée au moyen de paiement concerné.